Result: L’ignorance, un horizon indépassable de la régulation numérique ?

Title:
L’ignorance, un horizon indépassable de la régulation numérique ?
Authors:
Source:
Cahiers Droit, Sciences & Technologies. 19:103-114
Publisher Information:
OpenEdition, 2025.
Publication Year:
2025
Document Type:
Academic journal Article
File Description:
text/html
ISSN:
2431-8663
1967-0311
DOI:
10.4000/13wey
Rights:
CC BY
Accession Number:
edsair.doi.dedup.....c6039f3120cda2ddd479c56bff3a09b8
Database:
OpenAIRE

Further Information

L’émergence d’un espace numérique s’est traduite par le développement de diverses formes de régulations qui échappent à notre perception et sont donc ignorées par les juristes et les utilisateurs. En effet, d’une part, le Code informatique régule l’espace numérique et, d’autre part, les normes juridiques sont aujourd’hui de plus en plus intégrées directement dans ledit Code. Or, les caractéristiques de cet objet informatique sont peu accessibles et demeurent opaques pour les États, mais surtout pour les utilisateurs. Et cela malgré la place grandissante prise par le principe de compliance et par le principe de transparence qui conduisent à une plus grande ouverture du Code informatique. Ces évolutions juridiques restent toutefois insuffisantes pour dépasser le paradigme de l’ignorance en raison principalement de limitations juridiques, mais aussi de contraintes techniques notamment avec le développement des algorithmes apprenants.