Treffer: Note méthodologique sur les études d'environnement dans les projets routiers Volet air
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L'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétée par la circulaire 98-36 du 17/2/98 (Mate) impose un cadre juridique relativement complet pour les études d'impact et tout particulièrement dans le domaine de l'air. La présente note donne les éléments nécessaires à cette approche pour les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, en ce qui concerne les effets de la pollution atmosphérique ; elle correspond, avec le guide technique associé, à l'état des connaissances actuelles. Cette note ne prend, toutefois, en compte qu'une partie des dispositions de l'article 19 de la loi précitée qui modifie le contenu des études d'impact des projets routiers ; celles-ci doivent en effet comporter une étude des effets du projet sur la santé, non seulement en ce qui concerne la pollution atmosphérique, mais aussi des autres pollutions et nuisances, ainsi qu'une étude des consommations énergétiques et des coûts engendrés par le projet pour la collectivité. (R.A.).