Treffer: Les opérations d'investissement des établissements de santé et médico-sociaux publics : à jour du Journal officiel du 15 mai 2001
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Weitere Informationen
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires portant sur les multiples aspects d'une opération d'investissement. Les textes, à jour au 15 mai 2001, sont classés sous dix-sept chapitres qui abordent les thèmes suivants : - Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et sociale - Régime des autorisations - Création, transformation, suppression d'établissements - Programmes d'investissement - Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre - Financement (subventions, dons, legs, normes de prix...) - Droit des marchés publics et de l'urbanisme (occupation et utilisation des sols, permis de construire et de démolir) - Environnement, monuments historiques et sites naturels - Normes et techniques de construction (accessibilité personnes handicapées....) - Préparation et déroulement des travaux - Contrôle technique - Equipements spécifiques (urgences, anesthésie, équipements matériels lourds, laboratoires...).