Treffer: Les opérations d'investissement des établissements de santé et médico-sociaux publics : à jour du Journal officiel du 15 mai 2001

Title:
Les opérations d'investissement des établissements de santé et médico-sociaux publics : à jour du Journal officiel du 15 mai 2001
Publisher Information:
Bordeaux: Les Etudes Hospitalières, 2001.
Publication Year:
2001
Physical Description:
print, Illustration,
Original Material:
BDSP
Subject Geographic:
Document Type:
Buch Book
File Description:
text
Language:
French
Rights:
CC BY 4.0
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Notes:
Public health. Hygiene-occupational medicine. Information processing
Accession Number:
edscal.15471765
Database:
PASCAL Archive

Weitere Informationen

Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires portant sur les multiples aspects d'une opération d'investissement. Les textes, à jour au 15 mai 2001, sont classés sous dix-sept chapitres qui abordent les thèmes suivants : - Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire - Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et sociale - Régime des autorisations - Création, transformation, suppression d'établissements - Programmes d'investissement - Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre - Financement (subventions, dons, legs, normes de prix...) - Droit des marchés publics et de l'urbanisme (occupation et utilisation des sols, permis de construire et de démolir) - Environnement, monuments historiques et sites naturels - Normes et techniques de construction (accessibilité personnes handicapées....) - Préparation et déroulement des travaux - Contrôle technique - Equipements spécifiques (urgences, anesthésie, équipements matériels lourds, laboratoires...).