• Nouveaux contrats pour constru...

Treffer: Nouveaux contrats pour construire et moderniser à l'hôpital

Title:
Nouveaux contrats pour construire et moderniser à l'hôpital
Authors:
BLEMONT, Patrice
Source:
BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS. (32):2-13
Publication Year:
2004
Physical Description:
print,
Original Material:
BDSP
Subject Terms:
Sciences biologiques et medicales, Biological and medical sciences, Sciences medicales, Medical sciences, Sante publique. Hygiene-medecine du travail, Public health. Hygiene-occupational medicine, Santé publique. Hygiène, Public health. Hygiene, Généralités, General aspects, Construction, Construcción, Contrat, Contract, Contrato, Contrôle, Check, Control, Dépense, Expenditure, Gasto, Financement, Financing, Financiación, Hôpital, Hospital, Investissement, Investment, Inversión, Marché public, Public contract, Propuesta pública, Maître ouvrage, Building owner, Financista edificio, Qualité, Quality, Calidad, Réglementation, Regulation, Reglamentación, Savoir faire, Know how, Saber hacer, Soin, Care, Cuidado, Sécurité, Safety, Seguridad
Subject Geographic:
Europe, Europa, France, Francia
Document Type:
Fachzeitschrift Article
File Description:
text
Language:
French
ISSN:
1292-0541
Access URL:
http://pascal-francis.inist.fr/vibad/index.php?action=search&terms=16162919
Rights:
CC BY 4.0
Sauf mention contraire ci-dessus, le contenu de cette notice bibliographique peut être utilisé dans le cadre d’une licence CC BY 4.0 Inist-CNRS / Unless otherwise stated above, the content of this bibliographic record may be used under a CC BY 4.0 licence by Inist-CNRS / A menos que se haya señalado antes, el contenido de este registro bibliográfico puede ser utilizado al amparo de una licencia CC BY 4.0 Inist-CNRS
Notes:
Public health. Hygiene-occupational medicine. Information processing
Accession Number:
edscal.16162919
Database:
PASCAL Archive

Weitere Informationen

La récente ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé vient de compléter de façon intéressante la panoplie des outils juridiques à disposition des établissements de soins pour investir et construire. Désormais, les établissements de soins se voient reconnaître la possibilité, à l'imitation de ce que la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (dite loi LOPSI) permet déjà pour la construction de prisons ou de commissariats de police, d'utiliser des formes inhabituelles pour les établissements publics de soins (EPS) de contrats publics tels que le bail emphytéotique ou encore le marché global portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments ou d'équipements. Cette modification est sous-tendue en grande partie par trois enjeux : l'accélération des constructions hospitalières, pallier la faiblesse des maîtres d'ouvrage en milieu hospitalier, notamment dans les établissements de moyennes et petites tailles, enfin maîtriser la dépense sans porter préjudice au niveau qualité. Enjeux développés dans cet article.