Result: Le bouclage financier de la réforme

Title:
Le bouclage financier de la réforme
Authors:
Source:
Réforme de l'assurance maladieRegards sur l'actualité. (304):31-43
Publisher Information:
Paris: Documentation française, 2004.
Publication Year:
2004
Physical Description:
print, Illustration,
Original Material:
BDSP
Subject Geographic:
Document Type:
Academic journal Article
File Description:
text
Language:
French
ISSN:
0337-7091
Rights:
CC BY 4.0
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Notes:
Public health. Hygiene-occupational medicine. Information processing
Accession Number:
edscal.16621520
Database:
PASCAL Archive

Further Information

Le déficit de la branche assurance maladie du seul régime général de la Sécurité sociale pour l'année 2004 devrait s'élever à près de 13 milliards d'euros, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 ayant autorisé ce même régime à recourir à des avances de trésorerie de 33 milliards d'euros, correspondant en fait au cumul des déficits de ces dernières années. La loi du 13 août 2004 comprend donc des mesures tendant, d'une part, à purger ces déficits et, d'autre part, à garantir l'équilibre financier de l'assurance maladie à long terme en jouant aussi bien sur les dépenses que sur les recettes.