Treffer: Contexte : Martinique / Context : Martinique

Title:
Contexte : Martinique / Context : Martinique
Authors:
Source:
PCM le pont. 101(2):63-65
Publisher Information:
Paris: Association des ingénieurs des Ponts et chaussées, 2003.
Publication Year:
2003
Physical Description:
print,
Original Material:
INIST-CNRS
Document Type:
Fachzeitschrift Article
File Description:
text
Language:
French
Author Affiliations:
Service routes et transports, France
ISSN:
0986-1793
Rights:
Copyright 2005 INIST-CNRS
CC BY 4.0
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Notes:
Building. Public works. Transport. Civil engineering
Accession Number:
edscal.16623395
Database:
PASCAL Archive

Weitere Informationen

Le Conseil Régional de Martinique comme ceux des autres Régions d'outre-mer, dispose du fonds d'investissement routier et des transports (FIRT) provenant des taxes sur les carburants prélevées par les douanes localement. De ce fait la Région Martinique dispose de ressources affectées qu'elle emploie pour des investissements routiers en tant que maître d'ouvrage mandataire de l'Etat. Jusqu'au 31 décembre 2002, elle exerça cette maîtrise d'ouvrage sans être responsable des ouvrages réalisés après leur mise en service. Les ouvrages étaient, après leur réception, reversés dans le patrimoine de l'Etat qui en assumait l'entretien, l'exploitation et assurait le pouvoir de police.