Treffer: Le régime des traitements des données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche

Title:
Le régime des traitements des données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche
Source:
La recherche et l'innovation à l'hôpitalTechnologie et santé (Saint-Quentin-en-Yvelines). (64-65):103-106
Publication Year:
2008
Physical Description:
print, dissem
Original Material:
BDSP
Document Type:
Fachzeitschrift Article
File Description:
text
Language:
French
ISSN:
1145-5217
Rights:
CC BY 4.0
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Notes:
Public health. Hygiene-occupational medicine. Information processing
Accession Number:
edscal.21703311
Database:
PASCAL Archive

Weitere Informationen

Affirmer que la recherche biomédicale est un enjeu déterminant de notre ère et que les bases de données informatiques en sont l'outil indispensable relève aujourd'hui de l'évidence. Cette évidence est cependant à rapprocher du consensus existant sur les risques que fait peser sur les droits et libertés fondamentales le traitement des données médicales nominatives. Le droit français s'est résolument positionné en faveur de la protection des individus. En conséquence, le cadre légal du traitement de données à caractère personnel impose, par principe, un formalisme lourd. Cependant, loin d'être uniforme, ce dispositif a été aménagé et des procédures particulières ont été mises en place pour prendre en compte les spécificités de la recherche biomédicale. (R.A.).