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Treffer: L’informatisation du RCCM dans l’espace OHADA : plus de 12 ans après la réforme de l’AUDCG du 15 décembre 2010

Title:
L’informatisation du RCCM dans l’espace OHADA : plus de 12 ans après la réforme de l’AUDCG du 15 décembre 2010
Authors:
N'Tchatat, Fabrice
Contributors:
Université Paris Nanterre (UPN), Ph. Delebecque et Y. R. Kalieu
Source:
Ph. Delebecque et Y. R. Kalieu. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie. :61-74
Publisher Information:
CCSD; Credij, 2025.
Publication Year:
2025
Collection:
collection:SHS
collection:UNIV-PARIS10
collection:UNIV-PARIS-LUMIERES
collection:UNIV-PARIS-NANTERRE
Subject Terms:
Informatisation – dématérialisation – RCCM - effectivité – Etats - greffe - usagers., [SHS]Humanities and Social Sciences
Original Identifier:
HAL: hal-05401753
Document Type:
Buch bookPart<br />Book sections
Language:
French
Availability:
https://hal.science/hal-05401753
Accession Number:
edshal.hal.05401753v1
Database:
HAL

Weitere Informationen

L’informatisation du RCCM est un mécanisme qui consiste par le truchement de la dématérialisation à rendre numériques les registres physiques afin qu’ils soient accessibles à partir de n’importe quel point du globe. Cette innovation de l’ère numérique présente un réel intérêt pour l’attractivité économique en termes de célérité dans les transactions car les informations inhérentes aux commerçants sont désormais à portée sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un déplacement physique, encore moins d’un pays à un autre. L’espace OHADA, créé pour favoriser le développement économique de ses Etats parties se doit de favoriser également tous les mécanismes nécessaires à l’atteinte de cet objectif. C’est dans cette veine qu’il est question dans notre étude de déterminer si l’informatisation du RCCM est effectif dans notre espace communautaire.